Permis de construire Locaux N° 0632831800004

Permis de construire n° 0632831800004 à Pontaumur pour 75 m² de locaux, 5434 Pres Du Sous

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 0632831800004

Demandeur

SOCIETE DES BASALTES DU CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5434 Pres Du Sous, le permis de construire n° 0632831800004 a été délivré le 31 octobre 2018 à Pontaumur (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SOCIETE DES BASALTES DU CENTRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL256. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontaumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 450 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontaumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontaumur Code postal 63380 Identifiant INSEE 63283
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 135 m²
Total 60 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 135 m²
dont Industrie 40 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 115 m²
dont Entrepôt 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total locaux 60 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES BASALTES DU CENTRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399354901
SIRET
39935490100064
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
DURTOL (63830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632831800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5434 Pres Du Sous, à Pontaumur (63380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES BASALTES DU CENTRE et accordée le 31 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632831800004, déposé en mairie de Pontaumur.

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