Permis de construire Locaux N° 06328316C0003

Permis de construire à Pontaumur pour 101 m² de locaux - 10 Rue Du Paroueix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Paroueix, Pontaumur (63380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARYAN et accordé le 5 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 29 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328316C0003, instruit par la commune de Pontaumur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 06328316C0003

Demandeur

SCI MARYAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06328316C0003, délivré le 5 juillet 2016 à Pontaumur (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Du Paroueix, Pontaumur (63380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARYAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

7 ans 11 mois

Délai total

8 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/07/2016

Chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Localisation du projet à Pontaumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontaumur Code postal 63380 Identifiant INSEE 63283
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	537 m²	58 m²	43 m²	0 m²	43 m²	58 m²	595 m²
Total	537 m²	58 m²	43 m²	0 m²	43 m²	58 m²	595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²
Commerce et services	471 m²	0 m²	0 m²	43 m²	0 m²	428 m²
Entrepôt	35 m²	58 m²	43 m²	0 m²	101 m²	136 m²
Total locaux	537 m²	58 m²	43 m²	43 m²	58 m²	595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARYAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790212583
SIRET: 79021258300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-MONS (63780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06328316C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Paroueix, Pontaumur (63380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARYAN et accordé le 5 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 29 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328316C0003, instruit par la commune de Pontaumur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontaumur

DP n°0632832600004 Locaux Autorisé

2 Rue Saint-Michel

Pontaumur (63380)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 6 m² SDP COMMUNE DE PONTAUMUR

PC n°0632832500004 Locaux Autorisé

Les Bouchons

Pontaumur (63380)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 1 m² SDP GAEC LA ROCHE AUX LOUPS

PC n°0632832500003 Locaux Autorisé

51 Av Du Pont

Pontaumur (63380)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 23 m² SDP

DP n°0632832500008 Locaux Autorisé

17 Av Du Pont

Pontaumur (63380)

Transformation sans extension

24 juil. 2025 9 m² SDP

PC n°0632832500001 Locaux Autorisé

9 Rue De Paroueix

Pontaumur (63380)

Nouvelle construction

20 févr. 2025 101 m² SDP SARL BROUSSE

PC n°0632832300001 Logement Commencé

Les Crouzets

Pontaumur (63380)

Nouvelle construction

11 avr. 2023 158 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pontaumur

Permis d'aménager à Pontaumur

1 autorisation

Permis de démolir à Pontaumur

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pontaumur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontaumur

Autres types d'autorisations à Pontaumur

Caractéristiques du projet