Permis de construire Locaux N° 06328121S0004

Permis de construire n° 06328121S0004 à Pionsat pour 320 m² de locaux, Les Fayes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 06328121S0004

Demandeur

LFD PIONSAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2021 à Pionsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06328121S0004 porte sur un projet situé Les Fayes. Le dossier a été déposé par LFD PIONSAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pionsat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 625 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Pionsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fayes

Territoires administratifs

Commune
Pionsat Code postal 63330 Identifiant INSEE 63281
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 662 m² 320 m² 0 m² 130 m² 0 m² 190 m² 852 m²
Total 662 m² 320 m² 0 m² 130 m² 0 m² 190 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 662 m² 320 m² 0 m² 130 m² 0 m² 190 m² 852 m²
Total locaux 662 m² 320 m² 0 m² 130 m² 0 m² 190 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LFD PIONSAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810404210
SIRET
81040421000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIONSAT (63330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328121S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fayes, à Pionsat (63330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LFD PIONSAT et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328121S0004, déposé en mairie de Pionsat.

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