Permis de construire n° 06327919V0010 à Picherande pour 259 m² de locaux, Ravel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 mai 2020
Dossier PC n° 06327919V0010
Demandeur
GAEC DU VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06327919V0010, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2020 à Picherande (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ravel. Le demandeur déclaré est GAEC DU VILLAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 234 m² en exploitation agricole et forestière et 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picherande.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Picherande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravel
Territoires administratifs
- Commune
- Picherande Code postal 63113 Identifiant INSEE 63279
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 759 m² |
| Total | 1 500 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 734 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VILLAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353677131
- SIRET
- 35367713100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PICHERANDE (63113)
Autres dossiers de GAEC DU VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06327919V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |