Permis de construire Locaux N° 06327917V0007

Permis de construire à Picherande pour 1 041 m² de locaux - Les Limbras

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 06327917V0007

Demandeur

GAEC DES LIMBRATS

Cette page présente le permis de construire n° 06327917V0007, délivré le 28 juin 2017 à Picherande (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Limbras, Picherande (63113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES LIMBRATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 860 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2020

Localisation du projet à Picherande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Limbras

Territoire administratif

Commune
Picherande Code postal 63113 Identifiant INSEE 63279
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²
Total 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES LIMBRATS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
829016393
SIRET
82901639300011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PICHERANDE (63113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327917V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Limbras, Picherande (63113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES LIMBRATS et accordé le 28 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327917V0007, instruit par la commune de Picherande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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