Permis de construire Logement N° 06327819R0001

Permis de construire n° 06327819R0001 à Pessat-Villeneuve pour 1 138 m² de logement, Les Echards

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 06327819R0001

Demandeur

LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06327819R0001, délivré le 17 mai 2019 à Pessat-Villeneuve (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Echards. Le projet est porté par LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 5 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH43. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessat-Villeneuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 040 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessat-Villeneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessat-Villeneuve Code postal 63200 Identifiant INSEE 63278
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²
Total 0 m² 1 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 5 2 - 13
- 15,4 % 30,8 % 38,5 % 15,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
385373253
SIRET
38537325300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Autres dossiers de LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327819R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Echards, à Pessat-Villeneuve (63200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et accordée le 17 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327819R0001, déposé en mairie de Pessat-Villeneuve.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pessat-Villeneuve

Autres types d'autorisations à Pessat-Villeneuve