Permis de construire Locaux N° 06327622L0003

Permis de construire à Peschadoires pour 603 m² de locaux - 0012 Rue De L Innovation

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 06327622L0003

Demandeur

JMP DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06327622L0003, délivré le 31 mai 2022 à Peschadoires (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0012 Rue De L Innovation, Peschadoires (63920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMP DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 367 m² en bureaux, 236 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI134, AI133, AI116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 143 m²

Surface existante avant

4 717 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

5 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2024.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/09/2022
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2024

Localisation du projet à Peschadoires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI134 AI133 AI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peschadoires Code postal 63920 Identifiant INSEE 63276
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 717 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 5 320 m²
Total 4 717 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 5 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 560 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 927 m²
Industrie 4 157 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 4 393 m²
Total locaux 4 717 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 5 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMP DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434494738
SIRET
43449473800017
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SAINT REMY SUR DUROLLE (63550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327622L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 13/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0012 Rue De L Innovation, Peschadoires (63920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMP DEVELOPPEMENT et accordé le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327622L0003, instruit par la commune de Peschadoires.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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