Permis de construire Locaux N° 06327618L0008

Permis de construire n° 06327618L0008 à Peschadoires pour 613 m² de locaux, 15 Route De Clermont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 06327618L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2018 à Peschadoires (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06327618L0008 porte sur un projet situé 15 Route De Clermont.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC354, AC355, AC356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peschadoires.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 889 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peschadoires

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC354 AC355 AC356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peschadoires Code postal 63920 Identifiant INSEE 63276
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 723 m² 0 m² 613 m² 110 m² 613 m² -110 m² 613 m²
Total 723 m² 0 m² 613 m² 110 m² 613 m² -110 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 723 m² 0 m² 337 m² 110 m² 613 m² -386 m² 337 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 723 m² 0 m² 613 m² 110 m² 613 m² -110 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESCHADOIRES (63920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327618L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Route De Clermont, à Peschadoires (63920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327618L0008, déposé en mairie de Peschadoires.

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