Permis de construire Locaux N° 06327614T0005

Permis de construire à Peschadoires pour 154 m² de locaux - 3 Chem Des Torrents

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 06327614T0005

Demandeur

COMMUNE DE PESCHADOIRES

Cette page présente le permis de construire n° 06327614T0005, délivré le 5 août 2014 à Peschadoires (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chem Des Torrents, Peschadoires (63920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PESCHADOIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC75, AC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 918 m²

Surface existante avant

3 405 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

3 559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peschadoires

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC75 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peschadoires Code postal 63920 Identifiant INSEE 63276
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 405 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 3 559 m²
Total 3 405 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 3 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 405 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 3 559 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PESCHADOIRES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216302760
SIRET
21630276000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PESCHADOIRES (63920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327614T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chem Des Torrents, Peschadoires (63920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PESCHADOIRES et accordé le 5 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327614T0005, instruit par la commune de Peschadoires.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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