Permis de construire Locaux N° 06327522V0012

Permis de construire n° 06327522V0012 à Perrier pour 170 m² de locaux, 2 Impasse Du Moulin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 06327522V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06327522V0012 a été délivré le 17 novembre 2022 à Perrier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Impasse Du Moulin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA274, ZA275. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Perrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA274 ZA275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrier Code postal 63500 Identifiant INSEE 63275
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRIER (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327522V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Impasse Du Moulin, à Perrier (63500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06327522V0012, déposé en mairie de Perrier.

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