Permis de construire n° 06327516V0004 à Perrier pour 85 m² de locaux, Place Du Mezel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 06327516V0004
Demandeur
COMMUNE DE PERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perrier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06327516V0004 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un projet situé Place Du Mezel. La demande émane de COMMUNE DE PERRIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Perrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrier Code postal 63500 Identifiant INSEE 63275
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 188 m² |
| Total | 103 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 188 m² |
| Total locaux | 103 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERRIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302752
- SIRET
- 21630275200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERRIER (63500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06327516V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |