Permis de construire Locaux N° 06327423V0007

Permis de construire n° 06327423V0007 à Perpezat pour 88 m² de locaux, 11 Rte D Herment Le Biot De La Plane

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 06327423V0007

Demandeur

HOLDING VOUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rte D Herment Le Biot De La Plane, le permis de construire n° 06327423V0007 a été délivré le 14 décembre 2023 à Perpezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par HOLDING VOUTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC88, ZC90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpezat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 720 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC88 ZC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Biot De La Plane

Territoires administratifs

Commune
Perpezat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63274
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 538 m² 88 m² 0 m² 38 m² 0 m² 50 m² 588 m²
Total 538 m² 88 m² 0 m² 38 m² 0 m² 50 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 538 m² 88 m² 0 m² 38 m² 0 m² 50 m² 588 m²
dont Industrie 538 m² 88 m² 0 m² 38 m² 0 m² 50 m² 588 m²
Total locaux 538 m² 88 m² 0 m² 38 m² 0 m² 50 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING VOUTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
913518858
SIRET
91351885800018
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
PERPEZAT (63210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327423V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rte D Herment Le Biot De La Plane, à Perpezat (63210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOLDING VOUTE et accordé le 14 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06327423V0007, déposé en mairie de Perpezat.

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