Permis de construire Logement N° 06327421V0004

Permis de construire n° 06327421V0004 à Perpezat pour 90 m² de logement, La Plane

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 06327421V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06327421V0004 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un projet situé La Plane.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB15. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpezat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB16 AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plane

Territoires administratifs

Commune
Perpezat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63274
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 62 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 28 m² 62 m² 0 m² 62 m² 28 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCINES (63870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327421V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Plane, à Perpezat (63210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06327421V0004, déposé en mairie de Perpezat.

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