Permis de construire n° 06327418V0002 à Perpezat pour 194 m² de locaux, La Roche
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 06327418V0002
Demandeur
EARL ELEVAGE BATTUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06327418V0002 a été délivré le 5 juin 2018 à Perpezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Roche. Le dossier a été déposé par EARL ELEVAGE BATTUT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV12, ZV30, ZV157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpezat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
10/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Perpezat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Perpezat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63274
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 318 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 512 m² |
| Total | 1 318 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 318 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 1 318 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELEVAGE BATTUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432517340
- SIRET
- 43251734000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PERPEZAT (63210)
Autres dossiers de EARL ELEVAGE BATTUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06327418V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |