Retour aux permis de construire de Perpezat

Permis de construire Locaux N° 06327418V0002

Permis de construire à Perpezat pour 194 m² de locaux - La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 082 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roche, Perpezat (63210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ELEVAGE BATTUT et accordé le 5 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327418V0002, instruit par la commune de Perpezat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 06327418V0002

Demandeur

EARL ELEVAGE BATTUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06327418V0002, délivré le 5 juin 2018 à Perpezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Roche, Perpezat (63210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ELEVAGE BATTUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV12, ZV30, ZV157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 082 m²

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Localisation du projet à Perpezat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV12 ZV30 ZV157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche

Territoire administratif

Commune: Perpezat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63274
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 318 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	1 512 m²
Total	1 318 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 318 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	1 512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ELEVAGE BATTUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 432517340
SIRET: 43251734000019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PERPEZAT (63210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06327418V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 082 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roche, Perpezat (63210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ELEVAGE BATTUT et accordé le 5 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327418V0002, instruit par la commune de Perpezat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perpezat

PC n°06327426V0003 Logement Autorisé

Impasse De L Auche Les Fouesses

Perpezat (63210)

Nouvelle construction

25 mars 2026 103 m² SDP

PC n°06327426V0002 Logement Autorisé

246 Chemin Du Puy Residence Des Gannes

Perpezat (63210)

Extension sans transformation

05 mars 2026 103 m² SDP

PC n°06327425V0011 Logement Autorisé

105 Impasse De La Vialle

Perpezat (63210)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 145 m² SDP

PC n°06327425V0009 Logement Autorisé

Imp De La Vialle Le Bourg

Perpezat (63210)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 149 m² SDP

PC n°06327425V0008 Logement Commencé

All De L Hoche Buges

Perpezat (63210)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 113 m² SDP

PC n°06327425V0007 Logement Autorisé

Rue De La Roche Malvialle

Perpezat (63210)

Nouvelle construction

20 août 2025 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Perpezat

Permis d'aménager à Perpezat

1 autorisation

Permis de démolir à Perpezat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Perpezat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perpezat

Autres types d'autorisations à Perpezat

Caractéristiques du projet