Permis de construire Locaux N° 06327414G0008

Permis de construire n° 06327414G0008 à Perpezat pour 680 m² de locaux, Bonnabry

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2014

Dossier PC n° 06327414G0008

Demandeur

EARL DE CHAMPLAFONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2014 à Perpezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06327414G0008 porte sur un projet situé Bonnabry. La demande émane de EARL DE CHAMPLAFONT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK158. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpezat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 646 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/01/2017
Autorisation
04/10/2014
Chantier (DOC)
24/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Perpezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonnabry

Territoires administratifs

Commune
Perpezat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63274
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 660 m²
Total 980 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 980 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 660 m²
Total locaux 980 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CHAMPLAFONT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410291587
SIRET
41029158700013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PERPEZAT (63210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327414G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 octobre 2014
Date de dépôt 15/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 646 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bonnabry, à Perpezat (63210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE CHAMPLAFONT et accordé le 4 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06327414G0008, déposé en mairie de Perpezat.

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