Permis de construire à Perpezat pour 387 m² de locaux - Angle Haut
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 06327414G0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06327414G0003, délivré le 15 mai 2014 à Perpezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Angle Haut, Perpezat (63210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2014.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/07/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 2 jours
Délai total
2 mois 2 jours
Localisation du projet à Perpezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle Haut
Territoire administratif
- Commune
- Perpezat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63274
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 207 m² |
| Total | 820 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 820 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPEZAT (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06327414G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |