Permis de construire Locaux N° 06327413G0001

Permis de construire n° 06327413G0001 à Perpezat pour 311 m² de locaux, Le Fraisse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2013

Dossier PC n° 06327413G0001

Demandeur

GAEC VILLEDIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06327413G0001 a été délivré le 5 mai 2013 à Perpezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Fraisse. Le dossier a été déposé par GAEC VILLEDIEU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X197, X198, X199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpezat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 237 m²

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

1 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpezat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

X197 X198 X199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fraisse

Territoires administratifs

Commune
Perpezat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63274
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 942 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 253 m²
Total 942 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 942 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 253 m²
Total locaux 942 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VILLEDIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
352374110
SIRET
35237411000018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1989
Localisation
PERPEZAT (63210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327413G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 237 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Fraisse, à Perpezat (63210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC VILLEDIEU et accordé le 5 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06327413G0001, déposé en mairie de Perpezat.

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