Permis de construire Logement N° 06327318G0007

Permis de construire à Pérignat-sur-Allier pour 906 m² de logement - Le Bruchet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2018

Dossier PC n° 06327318G0007

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06327318G0007, délivré le 17 novembre 2018 à Pérignat-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bruchet, Pérignat-sur-Allier (63800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 5 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC195, AC196, AC197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 766 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

906 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/11/2018
3
Chantier (DOC)
20/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérignat-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC195 AC196 AC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérignat-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63273
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 5
Logements collectifs 7
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 5 - - 12
- 25,0 % 33,3 % 41,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327318G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (5 individuels, 7 collectifs), pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bruchet, Pérignat-sur-Allier (63800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et accordé le 17 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327318G0007, instruit par la commune de Pérignat-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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