Permis de construire à Pérignat-sur-Allier pour 1 974 m² de locaux - 5 7 Rte Du Pont 4 Rue De Belleriv
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 avril 2013 · Dossier PC n° 06327312G0007 · Demandeur : BOULARD VERDIER SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06327312G0007, délivré le 26 avril 2013 à Pérignat-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 7 Rte Du Pont 4 Rue De Belleriv, Pérignat-sur-Allier (63800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOULARD VERDIER SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 336 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA268, ZA270, ZA543.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pérignat-sur-Allier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 893 m² | 0 m² | 143 m² | 919 m² | 143 m² | 0 m² | 1 974 m² |
| Total | 3 168 m² | 0 m² | 143 m² | 1 194 m² | 143 m² | 0 m² | 1 974 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 402 m² | 0 m² | 143 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Commerce | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 678 m² |
| Entrepôts | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 2 893 m² | 0 m² | 143 m² | 919 m² | 143 m² | 0 m² | 1 974 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur BOULARD VERDIER SA
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06327312G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63273 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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