Permis de construire Locaux N° 06327312G0007

Permis de construire n° 06327312G0007 à Pérignat-sur-Allier pour 143 m² de locaux, 5 7 Rte Du Pont 4 Rue De Belleriv

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 06327312G0007

Demandeur

BOULARD VERDIER SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06327312G0007 a été délivré le 26 avril 2013 à Pérignat-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 7 Rte Du Pont 4 Rue De Belleriv. Le projet est porté par BOULARD VERDIER SA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 336 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA268, ZA270, ZA543. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignat-sur-Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 336 m²

Surface existante avant

3 168 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-1 194 m²

Surface totale après

1 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
04/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérignat-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA268 ZA270 ZA543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérignat-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63273
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² -275 m² 0 m²
Locaux 2 893 m² 0 m² 143 m² 919 m² 143 m² -919 m² 1 974 m²
Total 3 168 m² 0 m² 143 m² 1 194 m² 143 m² -1 194 m² 1 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 678 m²
Autres activités 2 072 m² 0 m² 143 m² 919 m² 0 m² -776 m² 1 296 m²
dont Bureaux 402 m² 0 m² 143 m² 402 m² 0 m² -259 m² 143 m²
dont Entrepôt 1 670 m² 0 m² 0 m² 517 m² 0 m² -517 m² 1 153 m²
Total locaux 2 893 m² 0 m² 143 m² 919 m² 143 m² -919 m² 1 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULARD VERDIER SA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
868200858
SIRET
86820085800058
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327312G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 336 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 7 Rte Du Pont 4 Rue De Belleriv, à Pérignat-sur-Allier (63800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOULARD VERDIER SA et accordé le 26 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327312G0007, déposé en mairie de Pérignat-sur-Allier.

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