Permis de construire Logement N° 06327221G0014

Permis de construire n° 06327221G0014 à Pérignat-lès-Sarliève pour 113 m² de logement, 6 Impas Des Vergers ""Les Terrasses

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 06327221G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Impas Des Vergers ""Les Terrasses, le permis de construire n° 06327221G0014 a été délivré le 6 octobre 2021 à Pérignat-lès-Sarliève (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignat-lès-Sarliève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/10/2021
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2023

Localisation du projet à Pérignat-lès-Sarliève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérignat-lès-Sarliève Code postal 63170 Identifiant INSEE 63272
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YRONDE ET BURON (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327221G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Impas Des Vergers ""Les Terrasses, à Pérignat-lès-Sarliève (63170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327221G0014, déposé en mairie de Pérignat-lès-Sarliève.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pérignat-lès-Sarliève

Autres types d'autorisations à Pérignat-lès-Sarliève