Permis de construire Logement N° 06327218G0008

Permis de construire n° 06327218G0008 à Pérignat-lès-Sarliève pour 230 m² de logement, 9 Rue Du Chateau D'eau ""Lotissem

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 août 2018

Dossier PC n° 06327218G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06327218G0008 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2018 à Pérignat-lès-Sarliève (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Du Chateau D'eau ""Lotissem.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignat-lès-Sarliève.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

826 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pérignat-lès-Sarliève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérignat-lès-Sarliève Code postal 63170 Identifiant INSEE 63272
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNAT LES SARLIEVE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327218G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Chateau D'eau ""Lotissem, à Pérignat-lès-Sarliève (63170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06327218G0008, déposé en mairie de Pérignat-lès-Sarliève.

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