Permis de construire Logement N° 06327215G0009

Permis de construire n° 06327215G0009 à Pérignat-lès-Sarliève pour 154 m² de logement, Lot Le Clos Des Roseaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 06327215G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06327215G0009 a été délivré le 1 juillet 2015 à Pérignat-lès-Sarliève (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Le Clos Des Roseaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignat-lès-Sarliève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérignat-lès-Sarliève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérignat-lès-Sarliève Code postal 63170 Identifiant INSEE 63272
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMALIERES (63400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327215G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Le Clos Des Roseaux, à Pérignat-lès-Sarliève (63170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327215G0009, déposé en mairie de Pérignat-lès-Sarliève.

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