Permis de construire n° 06327123T0008 à Paslières pour 1 m² de locaux, Bardet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 06327123T0008
Demandeur
GAEC DE BARDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06327123T0008 a été délivré le 20 juillet 2023 à Paslières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bardet. Le projet est porté par GAEC DE BARDET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1338. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paslières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paslières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bardet
Territoires administratifs
- Commune
- Paslières Code postal 63290 Identifiant INSEE 63271
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 314 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 315 m² |
| Total | 1 314 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 314 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 315 m² |
| Total locaux | 1 314 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BARDET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423548494
- SIRET
- 42354849400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PASLIERES (63290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06327123T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |