Permis de construire à Paslières pour 3 m² de locaux - La Grande Vigne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 06327119T0015
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Cette page présente le permis de construire n° 06327119T0015, délivré le 31 janvier 2020 à Paslières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Grande Vigne, Paslières (63290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1594.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paslières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Paslières Code postal 63290 Identifiant INSEE 63271
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 550 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 553 m² |
| Total | 1 550 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 550 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06327119T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |