Permis de construire Logement N° 06327112T0008

Permis de construire n° 06327112T0008 à Paslières pour 135 m² de logement, Les Ferrats

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 janvier 2013

Dossier PC n° 06327112T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06327112T0008, ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2013 à Paslières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Ferrats.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B307, B308, B1712. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paslières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 444 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paslières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B307 B308 B1712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ferrats

Territoires administratifs

Commune
Paslières Code postal 63290 Identifiant INSEE 63271
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 202 m²
Total 67 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALINTRAT (63510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327112T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Ferrats, à Paslières (63290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327112T0008, déposé en mairie de Paslières.

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