Permis de construire Logement N° 06327014V0005

Permis de construire n° 06327014V0005 à Parentignat pour 140 m² de logement, Rd999 La Garenne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 06327014V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parentignat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06327014V0005 a été délivré le 31 juillet 2014, pour un projet situé Rd999 La Garenne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B774, B773, B776. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parentignat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 574 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/10/2015
Autorisation
31/07/2014
Chantier (DOC)
08/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2015

Localisation du projet à Parentignat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B774 B773 B776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune
Parentignat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63270
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON-D AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327014V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd999 La Garenne, à Parentignat (63500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 août 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06327014V0005, déposé en mairie de Parentignat.

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