Permis de construire Locaux N° 06326720T0006

Permis de construire à Palladuc pour 1 965 m² de locaux - Za Racine Quartier Fontane

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 06326720T0006

Demandeur

MASSACRIER NP

Cette page présente le permis de construire n° 06326720T0006, délivré le 21 septembre 2020 à Palladuc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Racine Quartier Fontane, Palladuc (63550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MASSACRIER NP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 076 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 206 m² en bureaux, 869 m² en industrie, 890 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI410, ZI324, ZI389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 076 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

1 965 m²

Variation nette

+1 965 m²

Surface totale après

3 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palladuc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI410 ZI324 ZI389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Fontane

Territoire administratif

Commune
Palladuc Code postal 63550 Identifiant INSEE 63267
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 3 765 m²
Total 1 800 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 3 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Industrie 1 800 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 2 669 m²
Entrepôt 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total locaux 1 800 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 3 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASSACRIER NP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823363197
SIRET
82336319700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PALLADUC (63550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326720T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Racine Quartier Fontane, Palladuc (63550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MASSACRIER NP et accordé le 21 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326720T0006, instruit par la commune de Palladuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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