Permis de construire Locaux N° 0632652500006

Permis de construire n° 0632652500006 à Orléat pour 9 162 m² de locaux, 7 Allee Des Acacias

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0632652500006

Demandeur

SCOTT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Allee Des Acacias, le permis de construire n° 0632652500006 a été délivré le 10 juin 2025 à Orléat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCOTT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 162 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC205, ZC245, ZC247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 999 m²

Surface existante avant

8 924 m²

Surface créée

9 162 m²

Variation nette

+9 162 m²

Surface totale après

18 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC205 ZC245 ZC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63265
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 924 m² 9 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 162 m² 18 086 m²
Total 8 924 m² 9 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 162 m² 18 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 924 m² 9 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 162 m² 18 086 m²
dont Bureaux 459 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 897 m²
dont Entrepôt 8 465 m² 8 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 724 m² 17 189 m²
Total locaux 8 924 m² 9 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 162 m² 18 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOTT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
823821186
SIRET
82382118600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLEAT (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632652500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 999 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Allee Des Acacias, à Orléat (63190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCOTT et accordée le 10 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632652500006, déposé en mairie d'Orléat.

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