Permis de construire Logement N° 06326524L0030

Permis de construire n° 06326524L0030 à Orléat pour 42 m² de logement, 2 Impasse Des Labours Les Mondaniaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 06326524L0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06326524L0030 a été délivré le 9 janvier 2025 à Orléat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Impasse Des Labours Les Mondaniaux.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD41. Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/11/2025
Autorisation
09/01/2025
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Orléat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mondaniaux

Territoires administratifs

Commune
Orléat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63265
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 22 m² 42 m² -64 m² 17 m²
Total 81 m² 0 m² 42 m² 22 m² 42 m² -22 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEAT (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326524L0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 30/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Impasse Des Labours Les Mondaniaux, à Orléat (63190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326524L0030, déposé en mairie d'Orléat.

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