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Permis de construire Locaux N° 06326520L0018

Permis de construire à Orléat pour 328 m² de locaux - Za De Bournat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Bournat, Orléat (63190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KART ESCALE et accordé le 20 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326520L0018, instruit par la commune de Orléat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 06326520L0018

Demandeur

KART ESCALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06326520L0018, délivré le 20 janvier 2020 à Orléat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Bournat, Orléat (63190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KART ESCALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en commerce et services, 277 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

09/09/2022

Autorisation

20/01/2020

Chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/09/2022

Localisation du projet à Orléat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63265
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Total	0 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	51 m²	51 m²	51 m²
Entrepôt	277 m²	277 m²	277 m²
Total locaux	328 m²	328 m²	328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KART ESCALE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 328140348
SIRET: 32814034800017
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: ORLÉAT (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06326520L0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	09/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Bournat, Orléat (63190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KART ESCALE et accordé le 20 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 septembre 2022).

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