Permis de construire à Orcival pour 435 m² de locaux - Rouchaube
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 06326417V0006
Demandeur
GAEC DE ROUCHAUBE
Cette page présente le permis de construire n° 06326417V0006, délivré le 18 décembre 2017 à Orcival (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rouchaube, Orcival (63210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE ROUCHAUBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Orcival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouchaube
Territoire administratif
- Commune
- Orcival Code postal 63210 Identifiant INSEE 63264
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 725 m² |
| Total | 1 290 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 290 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROUCHAUBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477798623
- SIRET
- 47779862300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ORCIVAL (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326417V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |