Permis de construire n° 06326417V0006 à Orcival pour 435 m² de locaux, Rouchaube
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 06326417V0006
Demandeur
GAEC DE ROUCHAUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orcival (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06326417V0006 a été délivré le 18 décembre 2017, pour un projet situé Rouchaube. GAEC DE ROUCHAUBE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN21. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcival sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Orcival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouchaube
Territoires administratifs
- Commune
- Orcival Code postal 63210 Identifiant INSEE 63264
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 725 m² |
| Total | 1 290 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 290 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 725 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROUCHAUBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477798623
- SIRET
- 47779862300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ORCIVAL (63210)
Autres dossiers de GAEC DE ROUCHAUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326417V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |