Permis de construire n° 06326322G0025 à Orcines pour 598 m² de locaux, rue des Fauvettes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 06326322G0025
Demandeur
SCI BRUNET ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2022 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06326322G0025 porte sur un projet situé rue des Fauvettes. Le dossier a été déposé par SCI BRUNET ET CIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 598 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 405 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/03/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 152. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Fauvettes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Orcines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Orcines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 405 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 598 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
| Total | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
| Total locaux | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRUNET ET CIE, dont l'adresse déclarée est à Orcines. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI BRUNET ET CIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905384749
- SIRET
- 90538474900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ORCINES (63870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326322G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BP 152 à Orcines (63870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fauvettes à Orcines (63870)
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