Permis de construire Mixte N° 06326318G0014

Permis de construire n° 06326318G0014 à Orcines pour 127 m² de logement et locaux, 8 Rue Des Mailles - Le Cheix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 06326318G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Mailles - Le Cheix, le permis de construire n° 06326318G0014 a été délivré le 28 août 2018 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 3 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN94. Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
18/10/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Orcines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 114 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 202 m² 10 m² 0 m² 38 m² 114 m² -142 m² 60 m²
Total 202 m² 13 m² 114 m² 38 m² 114 m² -25 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 202 m² 10 m² 0 m² 38 m² 114 m² -142 m² 60 m²
dont Entrepôt 202 m² 10 m² 0 m² 38 m² 114 m² -142 m² 60 m²
Total locaux 202 m² 10 m² 0 m² 38 m² 114 m² -142 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCINES (63870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326318G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 18/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Mailles - Le Cheix, à Orcines (63870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326318G0014, déposé en mairie d'Orcines.

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