Le permis de construire n° 06326315G0006 a été délivré le 15 avril 2015 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de la Croix La Fontaine du Berger. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION TREC-VOLCANS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 155, A 154. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Orcines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orcines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 155 A 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine Du Berger

Territoires administratifs

Commune: Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	48 m²	48 m²	48 m²
dont Entrepôt	48 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	48 m²	48 m²	48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION TREC-VOLCANS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Georges-de-Mons.

Demandeur

ASSOCIATION TREC-VOLCANS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 481080646
SIRET: 48108064600013
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-MONS (63780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06326315G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orcines

DP n°06326315G0007 Locaux Autorisé

route de la Croix D773 La Fontaine du Berger

Orcines (63870)

Extension sans transformation

25 mars 2015 1 m² SDP TOWERCAST

PC n°06326315G0007 Logement Commencé

route des Domes Fontanas

Orcines (63870)

Nouvelle construction

07 avr. 2015 135 m² SDP

PC n°06326315G0012 Logement Autorisé

43 route de la Barraque

Orcines (63870)

Transformation sans extension

13 avr. 2015 78 m² SDP SCI DEMAY

PC n°06326315G0010 Logement Commencé

Chem des Meuniers

Orcines (63870)

Nouvelle construction

04 mai 2015 162 m² SDP

PC n°06326315G0014 Logement Commencé

Fontanas

Orcines (63870)

Nouvelle construction

21 mai 2015 100 m² SDP

PC n°06326315G0015 Logement Commencé

Fontanas

Orcines (63870)

Nouvelle construction

21 mai 2015 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orcines

Permis d'aménager à Orcines

5 autorisations

Permis de démolir à Orcines

8 autorisations