Permis de construire Logement N° 06326314G0043

Permis de construire n° 06326314G0043 à Orcines pour 95 m² de logement, Fontanas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 06326314G0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06326314G0043, délivré le 30 janvier 2015 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Fontanas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR137, AR138, AR305. Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
13/04/2015
Autorisation
30/01/2015
3
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orcines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR137 AR138 AR305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontanas

Territoires administratifs

Commune
Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326314G0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontanas, à Orcines (63870).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326314G0043, déposé en mairie d'Orcines.

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