Permis de construire Logement N° 06326222G0019

Permis de construire n° 06326222G0019 à Orcet pour 83 m² de logement, 20 Rue St Verny

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 06326222G0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06326222G0019 a été délivré le 2 mai 2023 à Orcet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue St Verny.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK330. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcet Code postal 63670 Identifiant INSEE 63262
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 166 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 166 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326222G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue St Verny, à Orcet (63670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326222G0019, déposé en mairie d'Orcet.

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