Permis de construire Logement N° 06326221G0017

Permis de construire n° 06326221G0017 à Orcet pour 119 m² de logement, 8 Rue Des Courtiaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 février 2022

Dossier PC n° 06326221G0017

Demandeur

SCI ELIMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06326221G0017, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2022 à Orcet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rue Des Courtiaux. Le demandeur déclaré est SCI ELIMEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN149, AN301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

878 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Localisation du projet à Orcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN149 AN301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcet Code postal 63670 Identifiant INSEE 63262
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 759 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 878 m²
Total 759 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELIMEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428792972
SIRET
42879297200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORCET (63670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326221G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Courtiaux, à Orcet (63670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELIMEL ; la décision est intervenue le 17 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326221G0017, déposé en mairie d'Orcet.

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