Permis de construire Logement N° 06326216G0005

Permis de construire n° 06326216G0005 à Orcet pour 182 m² de logement, Voie Romaine Zera Ii Lot 12

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 06326216G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2016 à Orcet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06326216G0005 porte sur un projet situé Voie Romaine Zera Ii Lot 12.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA99. Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

63 670 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/04/2018
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2018

Localisation du projet à Orcet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zera Ii Lot 12

Territoires administratifs

Commune
Orcet Code postal 63670 Identifiant INSEE 63262
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326216G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 670 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Romaine Zera Ii Lot 12, à Orcet (63670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326216G0005, déposé en mairie d'Orcet.

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