Retour aux permis de construire de Orcet

Permis de construire Locaux N° 06326213G0014

Permis de construire à Orcet pour 69 m² de locaux - 50 Voie Romaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Voie Romaine, Orcet (63670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIORET VINCENT et accordé le 6 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326213G0014, instruit par la commune de Orcet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 06326213G0014

Demandeur

LIORET VINCENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06326213G0014, délivré le 6 janvier 2014 à Orcet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Voie Romaine, Orcet (63670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIORET VINCENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/01/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orcet Code postal 63670 Identifiant INSEE 63262
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	195 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	195 m²
Total	195 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	195 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIORET VINCENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519417018
SIRET: 51941701800016
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation: ORCET (63670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06326213G0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Voie Romaine, Orcet (63670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIORET VINCENT et accordé le 6 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326213G0014, instruit par la commune de Orcet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orcet

DP n°0632622600010 Locaux Autorisé

2 Imp Du Clos Des Percedes

Orcet (63670)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 39 m² SDP LE TRAIT D'UNION

PC n°0632622600002 Logement Autorisé

2 Rue De Bourdelas

Orcet (63670)

Extension sans transformation

31 mars 2026 110 m² SDP

DP n°0632622500099 Locaux Autorisé

3 Bourdelas

Orcet (63670)

Transformation avec diminution

20 mars 2026 162 m² SDP HOLDING BROSSON DAVID - PAR ABREVIATION HBD

PC n°0632622500024 Logement Autorisé

Rue Des Percedes

Orcet (63670)

Nouvelle construction

18 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0632622500021 Locaux Autorisé

13 Rue De Zera

Orcet (63670)

Transformation sans extension

02 déc. 2025 23 m² SDP

PC n°0632622500015 Logement Autorisé

Rue De La Narse

Orcet (63670)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orcet

Permis d'aménager à Orcet

21 autorisations

Permis de démolir à Orcet

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orcet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orcet

Autres types d'autorisations à Orcet

Caractéristiques du projet