Permis de construire Locaux N° 06326213G0014

Permis de construire n° 06326213G0014 à Orcet pour 69 m² de locaux, 50 Voie Romaine

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 06326213G0014

Demandeur

LIORET VINCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orcet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06326213G0014 a été délivré le 6 janvier 2014, pour un projet situé 50 Voie Romaine. La demande émane de LIORET VINCENT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/01/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcet Code postal 63670 Identifiant INSEE 63262
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 195 m²
Total 195 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 195 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 195 m²
dont Entrepôt 195 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 195 m²
Total locaux 195 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIORET VINCENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519417018
SIRET
51941701800016
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ORCET (63670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326213G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Voie Romaine, à Orcet (63670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIORET VINCENT et accordé le 6 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326213G0014, déposé en mairie d'Orcet.

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