Permis de construire Mixte N° 06326212G0015

Permis de construire n° 06326212G0015 à Orcet pour 719 m² de logement et locaux, Za Les Sagnes 2

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 mars 2013

Dossier PC n° 06326212G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orcet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06326212G0015 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2013, pour un projet situé Za Les Sagnes 2.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 207 m² d'habitation et 512 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH130P, ZH129P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 423 m²

Surface créée

719 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

719 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orcet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH130P ZH129P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcet Code postal 63670 Identifiant INSEE 63262
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Autres activités 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
dont Entrepôt 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCET (63670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326212G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Sagnes 2, à Orcet (63670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mars 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 207 m² d'habitation et 512 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326212G0015, déposé en mairie d'Orcet.

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