Permis de construire à Orbeil pour 24 m² de logement - Rue De Brenat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 0632612500001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0632612500001, délivré le 17 janvier 2025 à Orbeil (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Brenat, Orbeil (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD93, AD94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Orbeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orbeil Code postal 63500 Identifiant INSEE 63261
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 46 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORBEIL (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0632612500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |