Permis de construire Logement N° 06325816A0004

Permis de construire n° 06325816A0004 à Olliergues pour 163 m² de logement, Narbonne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2016

Dossier PC n° 06325816A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Olliergues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06325816A0004 a été délivré le 6 novembre 2016, pour un projet situé Narbonne.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH132, ZH9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olliergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 260 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olliergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH132 ZH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Narbonne

Territoires administratifs

Commune
Olliergues Code postal 63880 Identifiant INSEE 63258
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLLIERGUES (63880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06325816A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Narbonne, à Olliergues (63880).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06325816A0004, déposé en mairie d'Olliergues.

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