Permis de construire n° 06325814A0002 à Olliergues pour 46 m² de locaux, La Marnasse
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 06325814A0002
Demandeur
PRODONT-HOLLIGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Marnasse, le permis de construire n° 06325814A0002 a été délivré le 2 octobre 2014 à Olliergues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PRODONT-HOLLIGER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK167, ZK164, ZK163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olliergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2014
Achèvement (DAACT)
09/10/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Olliergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marnasse
Territoires administratifs
- Commune
- Olliergues Code postal 63880 Identifiant INSEE 63258
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODONT-HOLLIGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572168979
- SIRET
- 57216897900068
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OLLIERGUES (63880)
Autres dossiers de PRODONT-HOLLIGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06325814A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |