Permis de construire n° 0632572100022 à Olby pour 165 m² de logement, Bravant
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 mars 2022
Dossier PC n° 0632572100022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0632572100022 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2022 à Olby (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bravant.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 774 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 277, AE 278, AE 51. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Bravant, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 113 permis de construire et déclarations préalables à Olby, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Olby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olby Code postal 63210 Identifiant INSEE 63257
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 774 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 165 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 207 m² |
| Locaux | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 100 m² |
| Total | 307 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 307 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLBY (63210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0632572100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 28/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Bravant à Olby (63210)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Bravant depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.