Permis de construire Locaux N° 0632571800009

Permis de construire à Olby pour 1 457 m² de locaux - Flageat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 0632571800009

Demandeur

GAEC DES MIMOSAS

Cette page présente le permis de construire n° 0632571800009, délivré le 5 juillet 2018 à Olby (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Flageat, Olby (63210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES MIMOSAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 457 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN46, ZN47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 530 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 457 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Olby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN46 ZN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Olby Code postal 63210 Identifiant INSEE 63257
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²
Total 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES MIMOSAS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
320889546
SIRET
32088954600018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
OLBY (63210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632571800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Flageat, Olby (63210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES MIMOSAS et accordé le 5 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632571800009, instruit par la commune de Olby.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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