Permis de construire n° 06325717V0001 à Olby pour 447 m² de locaux, La Garette
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 06325717V0001
Demandeur
GAEC DE LA LONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Garette, le permis de construire n° 06325717V0001 a été délivré le 23 février 2017 à Olby (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DE LA LONGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E178, E177, E176. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olby sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Olby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garette
Territoires administratifs
- Commune
- Olby Code postal 63210 Identifiant INSEE 63257
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 587 m² |
| Total | 140 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 587 m² |
| Total locaux | 140 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LONGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451945810
- SIRET
- 45194581000013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- OLBY (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06325717V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |