Permis de construire n° 06325715V0005 à Olby pour 230 m² de locaux, Bravant
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2015
Dossier PC n° 06325715V0005
Demandeur
EARL DU PUY DE CROS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Olby (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06325715V0005 a été délivré le 20 juin 2015, pour un projet situé Bravant. EARL DU PUY DE CROS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 000 m², le programme représente 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 101. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables à Olby référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Olby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bravant
Territoires administratifs
- Commune
- Olby Code postal 63210 Identifiant INSEE 63257
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 17 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 230 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 435 m² à 665 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 665 m² |
| Total | 435 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 435 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 665 m² |
| Total locaux | 435 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU PUY DE CROS, dont l'adresse déclarée est à Olby. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DU PUY DE CROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433206158
- SIRET
- 43320615800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- OLBY (63210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06325715V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |