Permis de construire Locaux N° 06325518V0003

Permis de construire n° 06325518V0003 à Nonette-Orsonnette pour 60 m² de locaux, 5 Rte De Parentignat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 06325518V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06325518V0003 a été délivré le 11 juin 2018 à Nonette-Orsonnette (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rte De Parentignat.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC269, ZC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonette-Orsonnette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 230 m²

Surface existante avant

4 030 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

4 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Nonette-Orsonnette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC269 ZC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nonette-Orsonnette Code postal 63340 Identifiant INSEE 63255
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m²
Locaux 1 330 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 390 m²
Total 4 030 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m²
Autres activités 817 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 877 m²
dont Bureaux 599 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 659 m²
dont Entrepôt 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Total locaux 1 330 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NONETTE-ORSONNETTE (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06325518V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rte De Parentignat, à Nonette-Orsonnette (63340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06325518V0003, déposé en mairie de Nonette-Orsonnette.

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