Permis de construire Logement N° 06325514V0002

Permis de construire n° 06325514V0002 à Nonette-Orsonnette pour 201 m² de logement, Rd 722 La Roudelle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 06325514V0002

Demandeur

SCI LE PONT PAKOWSKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06325514V0002 a été délivré le 19 septembre 2014 à Nonette-Orsonnette (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 722 La Roudelle. SCI LE PONT PAKOWSKI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1155, C1154, C1212. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonette-Orsonnette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 947 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nonette-Orsonnette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1155 C1154 C1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roudelle

Territoires administratifs

Commune
Nonette-Orsonnette Code postal 63340 Identifiant INSEE 63255
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 105 m² 96 m² 0 m² 96 m² 105 m² 201 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Total 202 m² 105 m² 96 m² 0 m² 96 m² 105 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PONT PAKOWSKI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793702036
SIRET
79370203600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NONETTE (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06325514V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 722 La Roudelle, à Nonette-Orsonnette (63340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE PONT PAKOWSKI et accordé le 19 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06325514V0002, déposé en mairie de Nonette-Orsonnette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nonette-Orsonnette

Autres types d'autorisations à Nonette-Orsonnette