Le permis de construire n° 06325415G0001 a été délivré le 3 juin 2015 à Nohanent (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lotissement Rivassol - Lot 3A. Le dossier a été déposé par MARINHO AFONSO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 463. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Nohanent, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nohanent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Rivassol - Lot 3A

Territoires administratifs

Commune: Nohanent Code postal 63830 Identifiant INSEE 63254
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Total	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Total locaux	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARINHO AFONSO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nohanent.

Demandeur

MARINHO AFONSO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 515103216
SIRET: 51510321600013
Code APE (NAF): 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2009
Localisation: NOHANENT (63830)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06325415G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Nohanent (63830)

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20 nov. 2014 136 m² SDP

PC n°06325414G0022 Logement Commencé

rue de la Cote

Nohanent (63830)

Nouvelle construction

23 déc. 2014 187 m² SDP

PC n°06325414G0019 Logement Commencé

18 rue du Jardinot

Nohanent (63830)

Extension sans transformation

26 févr. 2015 40 m² SDP

PC n°06325415G0002 Logement Commencé

rue des Veyres

Nohanent (63830)

Nouvelle construction

16 juin 2015 205 m² SDP

PC n°06325415G0004 Logement Commencé

25 allée de la Saussade La Prada

Nohanent (63830)

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04 août 2015 105 m² SDP

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5 allée de la Saussade

Nohanent (63830)

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10 nov. 2015 92 m² SDP

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